MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’Article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.cap-animation.com sont :

PROPRIÉTAIRE DU SITE :

Stéphane DEFRANCE – Gérant de la société CAP ANIMATION
Numéro de SIRET : 452 894 330 00037
Adresse : 7, Avenue Christian Doppler, 77 700 Serris
Téléphone : 01 64 63 50 06

CRÉATEUR DU SITE :

Salim DJENADI – Autoentreprise noctambules
Numéro de SIRET : 535 115 786 00035
Adresse : 5, rue Thérèse Verschueren, 60 000 Beauvais
Téléphone fixe : 03 44 05 61 99 – Mobile : 06 24 88 71 95
Email : [email protected]
Site Web : www.noctambul.fr

HÉBERGEUR DU SITE :

SAS OVH au capital de 10 059 500€
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix France
Téléphone : 1007

RESPONSABLE DE LA PUBLICATION :

Stéphane DEFRANCE – Gérant de la société CAP ANIMATION
Numéro de SIRET : 452 894 330 00037
Adresse : 7, Avenue Christian Doppler, 77 700 Serris
Téléphone : 01 64 63 50 06

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION :

Ce site (www.cap-animation.com) utilise différents langages web (HTML, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable. Pour une navigation optimale, il est recommandé de recourir à des navigateurs modernes comme Firefox, Safari ou Google Chrome.
Les mentions légales ont été générées sur le site : Générateur de mentions légales et offertes par DeeZigne. Ces mentions légales ont été complétées par Salim DJENADI.

CAP Animation met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations par lui-même et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. CAP Animation n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

SERVICES FOURNIS :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site www.cap-animation.com.
CAP Animation s’efforce de fournir sur le site www.cap-animation.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.cap-animation.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.cap-animation.com sont données à titre indicatives, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

COOKIES :

Le site www.cap-animation.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’optimisation d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles qu’avec l’acceptation des cookies.

Si vous souhaitez désactiver les cookies, veuillez procédez comme suit :
Firefox : Tout en haut du navigateur, cliquez sur « Outils », puis allez dans « Options ». Une fenêtre s’ouvre, cliquez alors sur l’onglet « Vie privée ». Ensuite, dans la partie historique se trouve une sous-partie « Règles de conservation ». Cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin décochez la case « Accepter les cookies » et validez.

Safari : En haut à droite du navigateur, cliquez sur l’icône de menu représentée par un rouage. Cliquez ensuite sur « Préférences ». Une fenêtre s’ouvre, cliquez alors sur « Confidentialité ». Dans la partie « Bloquer les cookies » sélectionnez « Toujours » et validez.

Chrome : En haut à droite du navigateur, cliquez sur l’icône de menu représentée par trois barres horizontales. Cliquez ensuite sur « Paramètres ». Une fenêtre s’ouvre, cliquez alors sur « Afficher les paramètres avancées » tout en bas. Dans la partie « Confidentialité » sélectionnez « Paramètres de contenu… ». Dans la partie Cookies sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et validez.

LIENS HYPERTEXTES :

Le site www.cap-animation.com peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. CAP Animation ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec le site internet www.cap-animation.com. CAP Animation ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs du site internet www.cap-animation.com ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de CAP Animation.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site www.cap-animation.com, il lui appartiendra d’adresser un email à l’adresse [email protected] afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. CAP Animation se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier la décision.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES :

Les informations contenues sur le site www.cap-animation.com sont aussi précises que possibles et le site est remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@cap-animation, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur, navigateur utilisé…).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CAP Animation ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives liée au téléchargement ou à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de CAP Animation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Tout le contenu présent sur le site www.cap-animation.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit de CAP Animation. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

DÉCLARATION À LA CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr) compte tenu de la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

LITIGES :

Les présentes conditions du site www.cap-animation.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

DONNÉES PERSONNELLES :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, et compte tenu de la loi du 21 juin 2004, intitulée loi pour la confiance dans l’économie numérique, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous pouvez exercer en contactant CAP Animation. Pour ce faire, vous pouvez simplement envoyer un email à l’adresse : [email protected] ou écrire par voie postale à CAP Animation, 7, Avenue Christian Doppler, 77 700 Serris.

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site internet www.cap-animation.com. Les informations que vous pourriez fournir à travers le formulaire de contact ne sont utilisées que par CAP Animation dans un but exclusivement informatif et afin de faciliter l’échange de données liées aux tarifications, services, fonctionnalités et autres demandes en rapport avec son activité.

Aucune donnée ne sera vendue, échangée ou cédée à un tiers de quelque manière que ce soit et les données ne sont jamais conservées plus d’une année par CAP Animation.